Associations avec le mot «Inconstitutionnel»
Nom
- Ségrégation
- Amendement
- Alinéa
- Déclarant
- Clause
- Fondement
- Cour
- Disposition
- Violation
- Constitution
- Décision
- Interdiction
- Loi
- Référendum
- Homosexuel
- Législation
- Atteinte
- Discrimination
- Tribunal
- Juge
- Ordonnance
- Souveraineté
- Recours
- Vigueur
- Juridiction
- Charte
- Serment
- Estime
- Arrêt
- Application
- Procédure
- Instance
- Parlement
- Acte
- Congrès
- Proposition
- Jugement
- Vote
- Sexe
- Collectivité
- Norme
- Liberté
- Sénat
- Assemblée
- Contraire
- Appel
- Impôt
- Mariage
- Gouvernement
- Décret
- Justice
- Brown
- Conseil
- Règlement
- Drapeau
- Exécution
- Scolaire
- Citoyen
- Peine
- Exception
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
INCONSTITUTIONNEL, adjectif. Qui n’est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle, à la constitution de l’État.
Sages paroles
Un mot aimable est comme un jour de printemps.