Associations avec le mot «Règlement»

RÈGLEMENT, nom. Ordonnance, statut, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.

RÈGLEMENT, nom. (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.

RÈGLEMENT, nom. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.

RÈGLEMENT, nom. Action de régler, de déterminer.

RÈGLEMENT, nom. Action de payer, de régler une facture

RÈGLEMENT, nom. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.

RÈGLEMENT, nom. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.

REGLEMENT, nom. Orthographe désuète de règlement.

RÉGLEMENT, nom. (Désuet) Variante orthographique de règlement.

RÈGLEMENT DE COMPTES, nom. (Propre) Action de solder des obligations financières.

RÈGLEMENT DE COMPTES, nom. (Figuré) Violente représaille.

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ, nom. État descriptif de division en lots de copropriété et leurs conditions d’utilisation.

RÈGLEMENT EUROPÉEN, nom. Document de la législation européenne de secteur 3 (législation) et de descripteur R (règlement).

RÈGLEMENT INTÉRIEUR, nom. (Droit) (France) Document régissant les devoirs et droits des membres d’un organisme.