Associations avec le mot «Contentieux»
Nom
- Secrétariat
- Requête
- Sommaire
- Litige
- Recours
- Légalité
- Recouvrement
- Annulation
- Juridiction
- Indemnisation
- Rapporteur
- Jurisprudence
- Conciliation
- Réclamation
- Arbitrage
- Tarification
- Procédure
- Tribunal
- Instance
- Implicite
- Cassation
- Règlement
- Incapacité
- Délai
- Gracieux
- Contestation
- Contractuel
- Barreau
- Conseil
- Frontalier
- Expiration
- Ordonnance
- Appréciation
- Compétence
- Différend
- Liquidation
- Excès
- Section
- Douanier
- Délimitation
- Dieudonné
- Égée
- Juge
- Législation
- Ressort
- Jugement
- Relatif
- Sanction
- Décision
- Régularité
- Préalable
- Préjudice
- Demande
- Avocat
- Magistrature
- Encontre
- Rejet
- Justice
- Opposant
- Médiation
- Réconciliation
- Auditeur
- Créance
- Greffe
- Mémoire
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
CONTENTIEUX, adjectif. Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
CONTENTIEUX, adjectif. Qualifie la juridiction dans laqelles les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.
CONTENTIEUX, nom. Affaires litigieuses.
Sages paroles
Quand un mot est lâché, il n'appartient plus à qui l'a prononcé.