Associations avec le mot «Cassation»
Nom
- Demandeur
- Jurisprudence
- Cour
- Renvoi
- Arrêt
- Juridiction
- Procureur
- Magistrature
- Condamnation
- Avocat
- Greffe
- Parquet
- Salarié
- Appel
- Tribunal
- Violation
- Sursis
- Dreyfus
- Prioritaire
- Litige
- Magistrat
- Révision
- Annulation
- Licenciement
- Jugement
- Instance
- Diffamation
- Criminel
- Alinéa
- Recours
- Correctionnel
- Procédure
- Préjudice
- Saisie
- Verdict
- Substitut
- Requête
- Rejet
- Honoraire
- Plaignant
- Réclusion
- Décision
- Amende
- Employeur
- Légalité
- Barreau
- Infraction
- Appréciation
- Contractuel
- Ressort
- Perpétuité
- Casse
- Délit
- Greffier
- Juge
- Prescription
- Suppléant
- Indemnité
- Rapporteur
- Validité
- Condamné
- Suspicion
- Jéhovah
- Prononcé
- Chambre
- Rendu
- Délai
- Audience
- Diligence
- Indemnisation
- Législateur
- Sentence
- Fœtus
- Présomption
- Brumaire
- Procès
Adjectif
Wiktionnaire
CASSATION, nom. (Droit) Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures.
CASSATION, nom. (En particulier) Décision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé.
Sages paroles
Et c'est parfois dans un regard, dans un sourire Que sont cachés les mots qu'on n'a jamais su dire...