Associations avec le mot «Délit»

DÉLIT, nom. (Droit) Toute infraction, consciente ou non, aux lois.

DÉLIT, nom. (En particulier) Infraction que la loi punit de peines correctionnelles.

DÉLIT, nom. (Maçonnerie) Position d’une pierre employée dans un sens différent de celui de la stratification.

DÉLIT, nom. Fente qui se produit dans une pierre dans le sens de son lit.

DÉLIT, verbe. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de délire.

DÉLIT, verbe. Troisième personne du singulier du passé simple de délire.

DÉLIT D’ENTRAVE, nom. (Droit) Fait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel.

DÉLIT D’INITIÉ, nom. (Droit) Délit consistant à faire usage d’une information confidentielle concernant généralement l’état des finances d’une entreprise ou ses projets.

DÉLIT D’OPINION, nom. (Politique) (Droit) Délit qui consiste dans le fait d’exprimer, de propager par la voie de la presse ou par tout autre moyen une opinion jugée contraire aux lois, à l’ordre public, etc.

DÉLIT DE FACIÈS, nom. Délit de sale gueule.

DÉLIT DE FUITE, nom. (Droit) Délit caractérisé par le fait qu’un conducteur d’un véhicule, qui a causé un accident (ou qui y a contribué), ne s’arrête pas et tente ainsi d’échapper à la responsabilité civile ou pénale à laquelle il peut avoir à faire face.

DÉLIT DE SALE GUEULE, nom. Situation d’une personne qui est harcelée ou méprisée du simple fait qu’elle a une apparence d’immigré.

DÉLIT DE SALE GUEULE, nom. (Par extension) Situation d’une personne qui est harcelée ou méprisée du simple fait de son apparence, de préjugés, ou du fait qu’elle dérange un groupe ayant un certain statut.

DÉLIT DE SALE GUEULE, nom. (Par extension) Situation d’un animal qui est harcelé, méprisé ou négligé du simple fait de son apparence ou de préjugés.

DÉLIT DE SÉDUCTION, nom. (Droit) Fausse promesse de mariage ayant servi à obtenir des rapports intimes avec une personne.