Associations avec le mot «Confiscation»
Nom
- Amende
- Nationalisation
- Emprisonnement
- Expulsion
- Arbitraire
- Émigré
- Restitution
- Saisie
- Infraction
- Privation
- Clergé
- Perquisition
- Perpétuité
- Sentence
- Hérétique
- Excommunication
- Condamné
- Déportation
- Dégradation
- Réclusion
- Maori
- Pillage
- Condamnation
- Interdiction
- Suppression
- Sanction
- Connétable
- Jéhovah
- Édit
- Contrebande
- Révocation
- Délit
- Indemnisation
- Guyenne
- Profit
- Potence
- Correctionnel
- Exil
- Réquisition
- Révolutionnaire
- Fief
- Vandale
- Inquisition
- Kabyle
- Répression
- Passeport
- Exécuteur
- Représailles
- Réclamation
- Denrée
- Compensation
- Abolition
- Punition
- Exaction
- Arrestation
- Ecclésiastique
- Templier
- Trahison
- Serf
- Dépens
- Munster
- Fraude
- Peine
- Épave
- Détention
- Émigration
- Hérésie
- Vassal
- Décret
- Armagnac
- Propriété
Wiktionnaire
CONFISCATION, nom. Action de confisquer.
CONFISCATION, nom. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
Sages paroles
La pensée est un oiseau de l'espace qui dans une cage de mots ne peut voler.