Associations avec le mot «Confiscation»
Nom
- Amende
- Nationalisation
- Emprisonnement
- Expulsion
- Arbitraire
- Émigré
- Restitution
- Saisie
- Infraction
- Privation
- Clergé
- Perquisition
- Perpétuité
- Sentence
- Hérétique
- Excommunication
- Condamné
- Déportation
- Dégradation
- Réclusion
- Maori
- Pillage
- Condamnation
- Interdiction
- Suppression
- Sanction
- Connétable
- Jéhovah
- Édit
- Contrebande
- Révocation
- Délit
- Indemnisation
- Guyenne
- Profit
- Potence
- Correctionnel
- Exil
- Réquisition
- Révolutionnaire
- Fief
- Vandale
- Inquisition
- Kabyle
- Répression
- Passeport
- Exécuteur
- Représailles
- Réclamation
- Denrée
- Compensation
- Abolition
- Punition
- Exaction
- Arrestation
- Ecclésiastique
- Templier
- Trahison
- Serf
- Dépens
- Munster
- Fraude
- Peine
- Épave
- Détention
- Émigration
- Hérésie
- Vassal
- Décret
- Armagnac
- Propriété
Wiktionnaire
CONFISCATION, nom. Action de confisquer.
CONFISCATION, nom. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
Sages paroles
Ce n'est pas avec des idées que l'on fait des vers, c'est avec des mots.