Associations avec le mot «Confiscation»
Nom
- Supplice
- Marchandise
- Terrien
- Baronnie
- Traître
- Féodal
- Destruction
- Citoyenneté
- Jugement
- Pendu
- Censure
- Coupable
- Privilège
- Laïque
- Tribunal
- Bien
- Procès
- Duché
- Couvent
- Commanderie
- Bourbon
- Interdit
- Limitation
- Geoffroy
- Abus
- Tranche
- Injuste
- Couronne
- Ban
- Crime
- Complicité
- Effigie
- Refus
- Diète
- Plantation
- Juif
- Impôt
- Légitime
- Reich
- Nazi
- Noblesse
- Donation
- Ordonnance
- Seigneurie
- Fouet
- Protestant
- Fermeture
- Dissolution
- Révolution
- Annexion
- Congrégation
- Prison
- Vente
- Accusation
- Vichy
- Propriétaire
- Paiement
- Accusé
- Rébellion
- Contrainte
- Libraire
- Colon
- Imprimeur
- Véhicule
- Héritage
- Majesté
- Justice
- Monastère
- Compromis
- Suspect
- Trésor
- Soumission
Wiktionnaire
CONFISCATION, nom. Action de confisquer.
CONFISCATION, nom. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
Sages paroles
Jamais les mots ne manquent aux idées ; ce sont les idées qui manquent aux mots.