Associations avec le mot «Confiscation»
Nom
- Séparation
- Bibliothèque
- Insurrection
- Jésuite
- Révolte
- Possession
- Paysan
- Procédure
- Ruine
- Hostilité
- Prétexte
- Permission
- Anjou
- Provisoire
- Domaine
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- Constantin
- Catalogne
- Bourgeoisie
- Noble
- Patrie
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- Bénéfice
- Achat
- Corruption
- Aquitaine
- Israélien
- Juridiction
- Décision
- Prononcé
- Esclave
- Héritier
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- Esclavage
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- Monnaie
- Exécution
- Condé
- Tiers
- Acquis
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- Arrêt
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- Domination
- Prieuré
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- Criminel
- Duc
- Obligation
- Concession
- Dette
- Matériel
- Favori
- Otage
- Complice
- Richesse
- Autorité
- Concile
- Perte
- Calédonie
- Mobilier
- Dommage
- Sieur
Wiktionnaire
CONFISCATION, nom. Action de confisquer.
CONFISCATION, nom. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
Sages paroles
Lorsque les mots perdent leur sens, les gens perdent leur liberté.