Associations avec le mot «Cassation»
Nom
- Énoncé
- Obligation
- Bénéficiaire
- Sauvegarde
- Dénonciation
- Conclusion
- Doyen
- Fondement
- Votant
- Soc
- Grossesse
- Conseiller
- Visa
- Convention
- Admis
- Serment
- Responsabilité
- Affectation
- Caen
- Défaut
- Compétence
- Détention
- Yvan
- Culpabilité
- Dépose
- Acceptation
- Constitution
- Légitime
- Créancier
- Commissaire
- Acquéreur
- Loi
- Douai
- Résultant
- Caporal
- Avoué
- Arbitrage
- Déclarant
- Sarkozy
- Conventionnel
- Consentement
- Remboursement
- Assemblée
- Matière
- Dépens
- Attribution
- Intéressé
- Versailles
- Censure
- Droit
- Exécution
- Principe
- Ministère
- Cession
- Prison
- Intérim
- Relatif
- Bulletin
- Législation
- Paragraphe
- Rentrée
- Application
- Refus
- Exercice
- Haïti
Adjectif
Verbe
Wiktionnaire
CASSATION, nom. (Droit) Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures.
CASSATION, nom. (En particulier) Décision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé.
Sages paroles
La plupart des gens ne font pas attention. Ils voient les mots comme des rocs, de grands objets impossibles à déplacer et sans vie, des nomades qui ne changent jamais.