Associations avec le mot «Convention»

CONVENTION, nom. Accord ou pacte que deux ou plusieurs parties font ensemble.

CONVENTION, nom. Clause ; condition.

CONVENTION, nom. (Au pluriel) Ce qui est convenu, ce qui résulte d’un pacte implicite, par opposition à ce qui résulte des lois mêmes de la nature ou de la force des choses.

CONVENTION, nom. (Arts) Accord tacite par lequel on admet certaines fictions, certains procédés qui s’éloignent de la réalité, mais qui paraissent indispensables pour produire l’effet voulu.

CONVENTION, nom. Assemblée nationale formée pour établir une constitution, ou pour la changer, la modifier, etc.

CONVENTION, nom. (En particulier) (Histoire) (France) L'assemblée nationale qui se réunit à Paris au mois de septembre 1792 et qui exerça tous les pouvoirs jusqu’en octobre 1795. → voir Convention

CONVENTION, nom. (Histoire) Assemblée nationale, qui suivit la Législative, et qui se réunit à Paris au mois de septembre 1792 et qui exerça tous les pouvoirs jusqu’en octobre 1795.

CONVENTION COLLECTIVE, nom. Texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle.

CONVENTION INTERNATIONALE, nom. (Droit) Déclaration de principe qui n'a pas de force obligatoire, mais qui doit généralement être ratifiée par des États pour devenir un véritable traité international.

CONVENTION NATIONALE, nom. (Histoire) Assemblée nationale, qui suivit la Législative, et qui se réunit à Paris au mois de septembre 1792 et qui exerça tous les pouvoirs jusqu’en octobre 1795.