Associations avec le mot «Dérogation»
Nom
- Collégien
- Paragraphe
- Alinéa
- Lycéen
- Abattage
- Consultation
- Unanimité
- Visée
- Préjudice
- Procédure
- Expiration
- Octroi
- Clause
- Scolaire
- Pesticide
- Prescription
- Interdiction
- Directif
- Disposition
- Concerné
- Habilitation
- Délai
- Scolarité
- Règle
- Ce
- Filière
- Requis
- Règlement
- Réglementation
- Ressortissant
- Autorisation
- Modalité
- Maastricht
- Versement
- Semence
- Législateur
- Carte
- Moulins
- Commission
- Audit
- Interdit
- Vigueur
- Obligation
- Conformité
- Admission
- Obtention
- Délivrance
- Intéressé
- Disponibilité
- Paiement
- Directoire
- Transporteur
- Perturbation
- Annexe
- Norme
- Proposition
- Consensus
Adjectif
Verbe
Wiktionnaire
DÉROGATION, nom. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
DÉROGATION, nom. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Sages paroles
Lorsque les mots perdent leur sens, les gens perdent leur liberté.