Associations avec le mot «Dérogation»
Nom
- Instance
- Charte
- Réserve
- Révision
- Préfet
- Circonstance
- Comptable
- Circulation
- Joël
- Privilège
- Application
- Danemark
- Article
- Maintien
- Restriction
- Arrêté
- Prévu
- Recul
- Fonctionnement
- Usage
- Attribution
- Banque
- Tiers
- Brevet
- Cas
- Déchet
- Maïs
- Amende
- Change
- Certificat
- Marché
- Déclaration
- Euro
- Pollution
- Comité
- Agriculteur
- Repos
- Vertu
- Plomb
- Membre
- Cadre
- Mutuel
- Exclusif
- Régime
- Limite
- Exception
- Objectif
- Taux
- Prévention
- Statue
- Collège
- Santé
- Impôt
- Autorité
- Égard
- Juridiction
- Nécessité
- Urbanisme
- Protection
- Pouvoir
- Exercice
- Adopté
- Union
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
DÉROGATION, nom. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
DÉROGATION, nom. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Sages paroles
Si j'avais le pouvoir, je commencerais par redonner leur sens aux mots.