Associations avec le mot «Dérogation»
Nom
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- Européen
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- Nécessaire
- Conclusion
- Spécial
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
DÉROGATION, nom. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
DÉROGATION, nom. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Sages paroles
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