Associations avec le mot «Dérogation»
Nom
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- Traité
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- Européen
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- Parlement
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- Fiscalité
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- Nécessaire
- Conclusion
- Spécial
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
DÉROGATION, nom. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
DÉROGATION, nom. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Sages paroles
Qui sait lire dans les yeux en apprend plus que par les mots.