Associations avec le mot «Dérogation»
Nom
- Applique
- Employeur
- Recommandation
- Encouragement
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- Rejet
- Insertion
- Décision
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- Inspection
- Protocole
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- Limitation
- Adhésion
- Condition
- Urgence
- Stationnement
- Écu
- Résultant
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- Relatif
- Principe
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- Traité
- Exclusion
- Statut
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- Critère
- Européen
- Accord
- Modification
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- Constitution
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- Préalable
- Majorité
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- Parlement
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- Fiscalité
- Commercialisation
- Nécessaire
- Conclusion
- Spécial
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
DÉROGATION, nom. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
DÉROGATION, nom. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Sages paroles
Les mots qui vont surgir savent de nous des choses que nous ignorons d’eux.