Associations avec le mot «Dérogation»
Nom
- Collégien
- Paragraphe
- Alinéa
- Lycéen
- Abattage
- Consultation
- Unanimité
- Visée
- Préjudice
- Procédure
- Expiration
- Octroi
- Clause
- Scolaire
- Pesticide
- Prescription
- Interdiction
- Directif
- Disposition
- Concerné
- Habilitation
- Délai
- Scolarité
- Règle
- Ce
- Filière
- Requis
- Règlement
- Réglementation
- Ressortissant
- Autorisation
- Modalité
- Maastricht
- Versement
- Semence
- Législateur
- Carte
- Moulins
- Commission
- Audit
- Interdit
- Vigueur
- Obligation
- Conformité
- Admission
- Obtention
- Délivrance
- Intéressé
- Disponibilité
- Paiement
- Directoire
- Transporteur
- Perturbation
- Annexe
- Norme
- Proposition
- Consensus
Adjectif
Verbe
Wiktionnaire
DÉROGATION, nom. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
DÉROGATION, nom. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Sages paroles
Le mot que tu retiens entre tes lèvres est ton esclave. Celui que tu prononces est ton maître.