Associations avec le mot «Stipuler»
Nom
- Clause
- Acceptant
- Ratification
- Cession
- Débiteur
- Contractuel
- Limbe
- Indemnité
- Remboursement
- Belligérant
- Potier
- Contrat
- Signataire
- Traité
- Dot
- Capitulation
- Bail
- Stipule
- Pacte
- Autochtone
- Créance
- Obligation
- Règlement
- Accord
- Alinéa
- Concordat
- Souveraineté
- Testament
- Amendement
- Legs
- Créancier
- Poterie
- Convention
- Loyer
- Édit
- Rétablissement
- Redevance
- Délai
- Paiement
- Restitution
- Bénéficiaire
- Arbitrage
- Possesseur
- Charte
- Électeur
- Interdiction
- Neutralité
- Versement
- Préambule
- Bismarck
- Garantie
- Échéance
- Protocole
- Acheteur
- Armistice
- Modalité
- Litige
- Accordé
- Directif
- Inverse
- Constitution
- Monopole
- Passeport
- Transparence
- Concession
- Violation
- Règle
- Spécification
- Acte
- Protectorat
- Préjudice
Wiktionnaire
STIPULER, verbe. (Droit) Convenir de quelque chose dans un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant.
STIPULER, verbe. (Courant) Spécifier une règle d’une manière formelle et impérative.
Sages paroles
Jamais les mots ne manquent aux idées ; ce sont les idées qui manquent aux mots.