Associations avec le mot «Droit»

DROIT, adjectif. Qui est du côté opposé à celui de son cœur (en supposant que son cœur est du même côté que pour la majorité des êtres humains), ou encore du côté de celui de la main qui sert à écrire chez la majorité (dans le cas où on parle de soi, car on utilise cet adjectif en adoptant le point de vue de la personne dont on parle). — Note : En ce sens, il s’oppose à gauche.

DROIT, adjectif. Qui se trouve à droite dans un repère quelconque.

DROIT, adjectif. Rectiligne ou rectilinéaire, qui va d’un point à un autre par le plus court chemin.

DROIT, adjectif. Perpendiculaire, de 90 degrés.

DROIT, adjectif. (En particulier) Perpendiculaire à l’horizon, qui ne penche d’aucun côté.

DROIT, adjectif. Qui n’est pas couché, qui est debout.

DROIT, adjectif. Juste, équitable, sincère.

DROIT, adverbe. En droite ligne, directement, par le plus court chemin.

DROIT, nom. (Philosophie) Fondement des règles, des codes, qui régissent les rapports des hommes dans la société.

DROIT, nom. (Droit) Ensemble des règles générales et obligatoires posées et sanctionnées par l’autorité étatique (ou sous son contrôle) en vue d’organiser la vie sociale. On parle alors de droit objectif, car observé en tant qu’objet.

DROIT, nom. Science, étude de cet ensemble de règles.

DROIT, nom. Prérogative, faculté d’agir ou de contraindre, appartenant à un sujet de droit (individu, société…), concédée et protégée par le droit objectif. On parle alors de droit subjectif, car vu du côté d’un sujet de la règle.

DROIT, nom. Compensation versée pour exercer une prérogative.

DROIT, nom. (Anatomie) Un muscle droit.

DROIT, nom. (Métrologie) (Géométrie) Quadrant, unité de mesure d’angle plan valant un quart de cercle.

DROIT ADMINISTRATIF, nom. Ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration, que ce soit entre les personnes publiques et les administrés ou en interne à l’administration.

DROIT AU BUT, adverbe. De manière directe, directement.

DROIT CANON, nom. Variante de droit canonique.

DROIT CANONIQUE, nom. (Christianisme) Ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l'Église et de ses fidèles.

DROIT CIVIL, nom. (Droit) Branche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles.

DROIT CIVIL, nom. (Québec) Droit continental, système juridique européen issu du droit romain.

DROIT COMME UN CIERGE, adjectif. (Figuré) Synonyme de droit comme un i.

DROIT COMME UN I, adjectif. (Familier) Très droit, rectiligne.

DROIT COMME UN PIQUET, adjectif. (Figuré) Synonyme de droit comme un i.

DROIT COMME UNE ÉPÉE, adjectif. Se dit d’une personne dont la rectitude est à toute épreuve.

DROIT COMMERCIAL, nom. Ensemble des règles définissant une partie du droit privé et, spécifiquement, du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant. Il définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.

DROIT COMMUN, nom. (Droit) Loi générale d’un pays qui s’applique à tout le monde sans exception.

DROIT CONTINENTAL, nom. (Droit) Système juridique européen basé sur le droit écrit issu du droit romain.

DROIT D’AÎNESSE, nom. (Histoire) (Droit) Règle de transmission du patrimoine familial par succession, qui exhérédait les cadets au profit de l'aîné.

DROIT D’AINESSE, nom. (Droit) Confère la totalité ou la majorité des biens d'un foyer à l'ainé.

DROIT D’ANTENNE, nom. (Radio-Télévision) Droit protégeant la transmission d’une émission.

DROIT D’AUTEUR, nom. (Québec) Protection des œuvres contre la copie et du propriétaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre.

DROIT D’AUTEUR, nom. (Justice) Ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. — Note : Il se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux.

DROIT D’AUTEUR, nom. (En particulier) (Plus courant) (Au pluriel) Ensemble des revenus financiers qui y sont liés.

DROIT D’ÉLIGIBILITÉ, nom. Droit à être élu.

DROIT D’ENTRÉE, nom. Droit qu’on paie pour les marchandises qui entrent dans une ville, dans un pays.

DROIT D’ÉTOLE, nom. (Histoire) Droit au Moyen Âge pour le clergé de percevoir des dons, considérés comme volontaires pour ne pas violer le principe de la gratuité des fonctions ecclésiastiques, à l’occasion des sacrements.

DROIT DE BOUCHON, nom. Pratique de certains restaurants qui font payer le droit d'apporter ses propres bouteilles de vin ou boissons par le client.

DROIT DE BOURGEOISIE, nom. (Histoire) (France) Droit de l'Ancien Régime qui permettait à son titulaire de dépendre de la commune et non d'un suzerain autre que le roi.

DROIT DE BOURGEOISIE, nom. (Suisse) Statut de droit public, personnel et héréditaire, qui relie le bourgeois à sa commune d'origine.

DROIT DE CITÉ, nom. (Droit) Aptitude juridique à jouir des droits politiques conformément aux lois du pays.

DROIT DE CITÉ, nom. (Militaire) Le droit de cité permet à un régiment de défiler dans les rues d'une ville tambours battants, drapeaux déployés et baïonnette au canon. Cet honneur accordé par les autorités municipales témoigne des bonnes relations entre une localité et une unité militaire. Il peut aussi être accordé en guise de remerciement pour services rendus.

DROIT DE COURTE CITATION, nom. (Droit) Exception aux droits d’auteur permettant à tout le monde de citer un court extrait d’une œuvre.

DROIT DE CUISSAGE, nom. (Sexualité) Coutume légendaire permettant à un seigneur de coucher avec la femme d’un vassal ou d’un serf la première nuit de ses noces.

DROIT DE CUISSAGE, nom. (Droit) Impôt perçu par un seigneur lors du mariage d’un de ses suzerains.

DROIT DE DOUANE, nom. Synonyme de taxe de douane.

DROIT DE FORÊT, nom. (Histoire) Droit que le seigneur avait d’empêcher de couper du bois sur ses terres et de pêcher dans ses eaux.

DROIT DE GARDE, nom. (Droit) Droit de s'occuper de quelqu'un, généralement des enfants.

DROIT DE JAMBAGE, nom. Droit de cuissage.

DROIT DE JEU, nom. (Golf) Somme que le joueur doit acquitter pour utiliser un parcours dans un club dont il n’est pas membre.

DROIT DE L’ABDOMEN, nom. (Anatomie) Muscle plat et organe pair, situé dans la paroi antérieure de l’abdomen, du sternum au pubis, et polygastrique (en plusieurs parties), plus large en haut qu’en bas chez les humains.

DROIT DE L’HOMMISME, nom. Variante orthographique de droit-de-l’hommisme

DROIT DE L’HOMMISMES, nom. Pluriel de droit de l’hommisme.

DROIT DE L’HOMMISTE, adjectif. (Péjoratif) Relatif au droit-de-l’hommisme, aux droit-de-l’hommistes.

DROIT DE L’HOMMISTES, adjectif. Pluriel de droit de l’hommiste.

DROIT DE NAISSANCE, nom. (Droit) Privilège acquis au travers de ses parents.

DROIT DE PACAGE, nom. (Droit) (Vieilli) Droit d’envoyer son bétail paître dans certains pâturages, comme les forêts communales ou domaniales, les communaux, les terrains en vaine-pâture

DROIT DE PATRONAT, nom. (Antiquité romaine) L’ensemble des droits que le patron conservait sur son affranchi.

DROIT DE PICOT, nom. (Droit) (Désuet) Dîme, redevance sur le vin, en capacité.

DROIT DE REGARD, verbe. Droit de contrôler.

DROIT DE REPENTIR, nom. (Droit) Droit de rétractation qui laisse au contractant un délai pour revenir sur le consentement qu'il a donné.

DROIT DE RÉPONSE, nom. (Média) (Droit) Recours permettant à une personne qui a été mentionnée dans un média de soumettre au média en question un message de réponse sur le même support qu’il aura l’obligation de publier.

DROIT DE REPRISE, nom. (Finance) Lors d’une émission ou d’une offre publique de vente, disposition contractuelle qui permet à un émetteur ou à un vendeur de diminuer le nombre de titres alloués à une catégorie d’investisseurs.

DROIT DE RETRAIT, nom. (Droit) (Histoire) Pratique juridique du Moyen Âge permettant de reprendre, après la vente, un bien, un fief en dédommageant l'acquéreur.

DROIT DE RETRAIT, nom. (Droit) Droit à l'auteur d'une œuvre de la retirer de son exploitation.

DROIT DE RETRAIT, nom. (Droit) Droit pour le salarié de se retirer d'une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

DROIT DE SUPERFICIE, nom. (Droit) Droit réel sur un bien immobilier ce qui se trouve à la superficie du terrain d'autrui.

DROIT DE TIMBRE, nom. (Économie) Impôt sur certains documents, notamment les chèques non-barrés.

DROIT DE VARECH, nom. Droit de s’emparer de tout ce qui est rejeté par la mer sur ses côtes.

DROIT DE VIE ET DE MORT, nom. Droit à un autre individu, souvent à un esclave ou à un enfant, de le tuer ou de le laisser vivre.

DROIT DE VINTAIN, nom. (Droit) (Désuet) Droit féodal.

DROIT DE VINTAIN, nom. Droit sur les dettes.

DROIT DE VINTAIN, nom. Redevance du vingtième d’une production agricole, des fruits de la terre.

DROIT DE VINTAIN, nom. Droit de terrage seigneurial, perçu par le vintenaire.

DROIT DE VINTAIN, nom. (Courant) Protection féodale du seigneur moyennant redevance du vingtième, pour la construction et réparation des murailles ou «  vintain  » de la forteresse, par extension, la redevance elle-même.

DROIT DE VOTE, nom. (Politique) Ensemble des droits civiques et politiques qui permettent à tout ou partie d’un peuple de choisir ses représentants politiques.

DROIT DE VOTE, nom. (Par analogie) Capacité d'un membre d'une assemblée, d'une association, d'une coopérative ou d'une société à participer, directement, ou par l'élection de représentants, à la bonne marche de celle-ci.

DROIT DE VOTE, nom. (Par extension) Proportion de suffrages dans une assemblée délibérative d'une société commerciale.

DROIT DE VUE, nom. (Droit) Droit afférent à un immeuble, en vertu duquel un immeuble voisin ne peut intercepter sa vue.

DROIT DES AFFAIRES, nom. (Juridique) Ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises qui réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle et qui définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

DROIT DES GENS, nom. (Droit) Ensemble des droits minimums accordés aux membres des peuples étrangers.

DROIT DES SOCIÉTÉS, nom. On désigne sous le nom de droit des sociétés l’ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d’industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. — (Encyclopædia Universalis)

DROIT DU SANG, nom. (Droit) Principe juridique qui fait que les personnes nées sur le territoire d’un pays ne sont pas automatiquement naturalisées, mais adoptent les nationalités de leurs parents.

DROIT DU SOL, nom. (Droit) Principe juridique qui fait que les personnes nées sur le territoire d’un pays sont automatiquement naturalisées ou ont le droit à la nationalité du pays en question.

DROIT DU TRAVAIL, nom. Ensemble des lois et règlements (code du travail) qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur.

DROIT FÉMORAL, nom. (Anatomie) Un des chefs du muscle quadriceps fémoral.

DROIT FIL, nom. Sens des fils d’une étoffe.

DROIT FIL, nom. (Par analogie) (Figuré) Bien rester dans une certaine ligne de conduite.

DROIT FILS, nom. Pluriel de droit fil.

DROIT FISCAL, nom. Ensemble des règles qui régissent la perception des impôts, des taxes et des redevances .

DROIT FISCAL, nom. Discipline qui étudie ces règles.

DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION, nom. (France) Dispositif censé permettre aux salariés de suivre des actions de formation continue.

DROIT MORAL, nom. (Droit) Droit extrapatrimonial attaché à la personne de l’auteur d’une œuvre, qui tend à conserver et défendre son œuvre et sa personne dans les rapports avec les tiers qui sont les utilisateurs de l’œuvre.

DROIT NATUREL, nom. (Au singulier) Forme de droit basée sur ce qui est considéré comme la nature de l’homme, comme le fait de se nourrir.

DROIT NATUREL, nom. Chacun des droits élémentaires qui en dérivent.

DROIT PÉNAL, nom. (Social) Branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.

DROIT PÉNAL, nom. (Juridique) Ensemble des règles applicables aux infractions.

DROIT PERSONNEL, nom. (Droit) Droit d'exiger d'une personne, le débiteur, une obligation quelconque, que détient le créancier.

DROIT PRIVÉ, nom. (Droit) Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales, dont les principales branches sont le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale et le droit rural.

DROIT PUBLIC, nom. (Juridique) Ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public.

DROIT RÉEL, nom. (Droit) Droit qui porte sur un bien (jus in re).

DROIT VOISIN, nom. (Droit) (France) Droit destiné à protéger les producteurs et interprètes d’œuvres artistiques, par opposition aux droits d’auteurs qui protègent leurs auteurs.