Associations avec le mot «Recevabilité»
Nom
- Requête
- Débiteur
- Amendement
- Cassation
- Admission
- Recours
- Créancier
- Jurisprudence
- Procédure
- Règlement
- Plainte
- Dossier
- Excès
- Décision
- Paiement
- Critère
- Instance
- Délai
- Condition
- Proposition
- Tribunal
- Commission
- Juge
- Appel
- Crédit
- Demande
- Arrêt
- Cour
- Parlementaire
- Fond
- Financier
- Relatif
- Individuel
- Disposition
- Affaire
- Vertu
- Avis
- Civil
- Action
- Cas
- Loi
- Contrôle
- Victime
- Intérêt
- Candidat
- Chambre
- Justice
- Ministère
- Matière
- Assemblée
- Comité
- Prise
- Gouvernement
- Principe
- Article
- Conseil
- Question
- Cause
- Droit
- Président
- Date
- Projet
- Public
- Membre
Adjectif
1 |
Wiktionnaire
RECEVABILITÉ, nom. (Droit) Qualité de ce qui est recevable.
Sages paroles
Pour un mot, un homme est réputé sage; pour un mot, un homme est jugé sot.