Associations avec le mot «Interdiction»

INTERDICTION, nom. Action d’interdire.

INTERDICTION, nom. (En particulier) (Droit) Défense, perpétuelle ou temporaire, de continuer l’exercice de certaines fonctions, faite par sentence ou arrêt, par décision d’une autorité supérieure.

INTERDICTION, nom. (Droit) Privation, déchéance totale ou partielle des droits, prononcée par le juge contre celui qui a été reconnu coupable.

INTERDICTION, nom. (Droit) Action d’ôter à quelqu’un la libre disposition de ses biens, et même de sa personne, quand on reconnaît qu’il est en état d’imbécillité, de démence ou de fureur.

INTERDICTION D’APPELS À L’ARRIVÉE, nom. (Services) Le fait, pour un abonné, d’interdire soit tout appel vers sa ligne, soit tout appel d’un type donné, comme ceux impliquant une imputation à l’arrivée ; le complément de service offrant cette possibilité.

INTERDICTION D’APPELS AU DÉPART, nom. (Services) Le fait, pour un abonné, d’interdire soit tous les appels au départ (sauf ceux à destination de certains services d’urgence), soit certains groupes d’appels tels que ceux à destination des kiosques ou de l’étranger.

INTERDICTION D’APPELS AU DÉPART, nom. Le complément de service offrant cette possibilité.