Associations avec le mot «Exécutoire»
Nom
- Créance
- Débiteur
- Sentence
- Créancier
- Recouvrement
- Conciliation
- Authenticité
- Délibération
- Promulgation
- Huissier
- Vérification
- Saisie
- Expiration
- Jugement
- Demandeur
- Amende
- Verdict
- Décision
- Exécution
- Approbation
- Infraction
- Validité
- Procédure
- Délai
- Paiement
- Sanction
- Obligation
- Contestation
- Clause
- Ordonnance
- Juridiction
- Condamnation
- Provision
- Formule
- Tribunal
- Résultant
- Décret
- Cassation
- Obtention
- Expulsion
- Arrêt
- Recours
- Juge
- Instance
- Transaction
- Préalable
- Dépens
- Acte
- Rendu
- Justice
- Adopté
- Requête
- Attribution
- Appel
- Schéma
- Copie
- Notaire
- Règlement
- Force
- Défaut
- Contrainte
- Transmission
- Signature
- Vertu
- Opposition
- Urbanisme
- Avis
- Retrait
- Préfet
- Montant
- Loi
- Titre
- Application
- Commission
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
EXÉCUTOIRE, adjectif. (Droit) Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
EXÉCUTOIRE, nom. (Droit) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
Sages paroles
Un mot parfois vaut un sermon.