Associations avec le mot «Exécutoire»
Nom
- Cour
- Algérien
- Autorité
- Résolution
- Absence
- Dommage
- Disposition
- Constitution
- Vigueur
- Procès
- Arrêté
- Frais
- Expédition
- Condition
- Contrôle
- Convention
- Code
- Minute
- Budget
- Déclaration
- Terreur
- Permis
- Tiers
- Accord
- Relatif
- Compétence
- Parlement
- Ministre
- Conseil
- Cas
- Assemblée
- Aura
- Civil
- Statut
- Caractère
- Phase
- Droit
- Émission
- Intérêt
- Officier
- Somme
- Demande
- Effet
- Document
- Cadre
- Contrat
- Article
- Ministère
- Date
- Charge
- Territoire
- Administration
- Connaissance
- Européen
- Gouvernement
- Inscrit
- Mesure
- Nécessaire
- Gros
- Local
- Objet
- État
- Président
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
EXÉCUTOIRE, adjectif. (Droit) Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
EXÉCUTOIRE, nom. (Droit) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
Sages paroles
Un mot et tout est perdu, un mot et tout est sauvé.