Associations avec le mot «Exécutoire»
Nom
- Créance
- Débiteur
- Sentence
- Créancier
- Recouvrement
- Conciliation
- Authenticité
- Délibération
- Promulgation
- Huissier
- Vérification
- Saisie
- Expiration
- Jugement
- Demandeur
- Amende
- Verdict
- Décision
- Exécution
- Approbation
- Infraction
- Validité
- Procédure
- Délai
- Paiement
- Sanction
- Obligation
- Contestation
- Clause
- Ordonnance
- Juridiction
- Condamnation
- Provision
- Formule
- Tribunal
- Résultant
- Décret
- Cassation
- Obtention
- Expulsion
- Arrêt
- Recours
- Juge
- Instance
- Transaction
- Préalable
- Dépens
- Acte
- Rendu
- Justice
- Adopté
- Requête
- Attribution
- Appel
- Schéma
- Copie
- Notaire
- Règlement
- Force
- Défaut
- Contrainte
- Transmission
- Signature
- Vertu
- Opposition
- Urbanisme
- Avis
- Retrait
- Préfet
- Montant
- Loi
- Titre
- Application
- Commission
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
EXÉCUTOIRE, adjectif. (Droit) Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
EXÉCUTOIRE, nom. (Droit) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
Sages paroles
Sois prudent avec les mots que tu choisis d’utiliser. Une fois qu’ils sont dit, ils ne peuvent qu’être pardonnés, mais pas oubliés.