Associations avec le mot «Cautionnement»

CAUTIONNEMENT, nom. Contrat par lequel la caution s’oblige.

CAUTIONNEMENT, nom. Acte même qui constate l’existence de ce contrat.

CAUTIONNEMENT, nom. Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.