Associations avec le mot «Référé»

RÉFÉRÉ, nom. (Droit) Recours au juge qui, dans les cas d’urgence, prend une décision provisoire.

RÉFÉRÉ, verbe. Participe passé masculin singulier de référer.

RÉFÈRE, verbe. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de référer.

RÉFÈRE, verbe. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de référer.

RÉFÈRE, verbe. Première personne du singulier du présent du subjonctif de référer.

RÉFÈRE, verbe. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de référer.

RÉFÈRE, verbe. Deuxième personne du singulier de l’impératif de référer.

RÉFÉRÉ D’HEURE À HEURE, nom. (Justice) Recours au juge pour une urgence à traiter dans l’heure.

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL, nom. (Droit) Procédure contentieuse instruite lors d’une procédure d’attribution de marché, avant son attribution.