Associations avec le mot «Assigner»

Wiktionnaire

ASSIGNER, verbe. Déterminer, faire connaître.
ASSIGNER, verbe. Affecter un fonds ou une certaine nature de deniers au paiement d’une dette, d’une rente, etc.
ASSIGNER, verbe. Fixer, donner, attribuer.
ASSIGNER, verbe. (Justice) (Par extension) Sommer par un exploit de comparaître devant le juge.
ASSIGNER À RÉSIDENCE, verbe. Le tribunal prononce une peine consistant à ordonner à une personne de rester chez elle et limitant strictement sa liberté de circulation.
ASSIGNER POUR VOIR DIRE ET ORDONNER, verbe. (Droit) Assigner pour être présent quand on dira, quand on ordonnera.

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