Associations avec le mot «Inconstitutionnalité»
Nom
- Législateur
- Recours
- Prioritaire
- Alinéa
- Déclaration
- Juridiction
- Exception
- Amendement
- Constitution
- Tribunal
- Disposition
- Instance
- Procédure
- Cour
- Décision
- Nul
- Référendum
- Catalogne
- Loi
- Contraire
- Décret
- Délai
- Compétence
- Règlement
- Organe
- Juge
- Condition
- Procès
- Sénat
- Application
- Question
- Parlement
- Affaire
- Conseil
- Arrêt
- Opposition
- Effet
- Publication
- Cause
- Contrôle
- Citoyen
- Cinquième
- Gouvernement
- Justice
- Date
- Mesure
- Régime
- Conflit
- Acte
- Article
- Propos
- Assemblée
- Demande
- Principe
- République
- Accord
- Civil
- Droit
- Président
- Espagnol
- Peuple
- Projet
- Texte
- Cours
- Parti
Wiktionnaire
INCONSTITUTIONNALITÉ, nom. Fait d’être contraire à la constitution.
Sages paroles
Je me demande si je ne suis pas en train de jouer avec les mots. Et si les mots étaient faits pour ça?