Associations avec le mot «Clause»

CLAUSE, nom. Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.

CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ, nom. (Commerce) Disposition d’un contrat entre commerçants qui garantit que le fournisseur ne livrera pas les biens ou services désignés à un concurrent de son client.

CLAUSE D’INTÉRESSEMENT, nom. (Économie et gestion d’entreprise) Disposition contractuelle prévoyant des avantages de nature diverse, en fonction de l’augmentation des bénéfices de l’entreprise.

CLAUSE DE FORFAIT, nom. (Finance) Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, nom. Disposition d’un contrat garantissant que la personne ou société contractée ne fournira pas les biens ou services désignés à un concurrent.

CLAUSE DE REVOYURE, nom. (Droit) Engagement qui fixe le motif ou le délai avant une prochaine rencontre entre les parties signataires.

CLAUSE DE REVOYURE, nom. (Politique) Formule par laquelle l'exécutif s'engage devant le parlement à réexaminer des dispositions législatives ou réglementaires, au terme d'une période d'expérimentation fixée par la loi.

CLAUSE LÉONINE, nom. (Droit) Clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.

CLAUSE NONOBSTANT, nom. (Droit) Clause ordonnant l'exécution provisoire de présent jugement nonobstant tous recours et sans caution ni cantonnement.

CLAUSE PÉNALE, nom. (Droit) Dommages et intérêts stipulés à l’avance par les parties, pour le cas où l’une d’elles ne remplirait pas ses engagements.