Associations avec le mot «Tribunal»

TRIBUNAL, nom. Siège du juge, du magistrat.

TRIBUNAL, nom. Lieu où se fait le jugement, palais de justice.

TRIBUNAL, nom. Juridiction d’un magistrat

TRIBUNAL, nom. Magistrat ou réunion de plusieurs juges qui siègent ensemble.

TRIBUNAL, nom. (Figuré) La justice

TRIBUNAL, nom. Source de jugement, opinion, jugement collectif sur quelqu’un ou quelque chose.

TRIBUNAL, nom. (Antiquité romaine) Estrade où se place le siège du magistrat.

TRIBUNAL, nom. (Haut moyen âge) Partie élevée de l’hémicycle des basiliques romaines où siègent les magistrats rendant la justice.

TRIBUNAL D’HONNEUR, nom. (Droit) Juridiction informelle permettant de faire juger par des pairs une atteinte aux usages, à l’étiquette, à l’honneur ou à la morale.

TRIBUNAL DE CÉANS, nom. (Droit) Tribunal du lieu où l’affaire est ou a été jugée.

TRIBUNAL DE COMMERCE, nom. (Droit) Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, nom. (France) Juridiction de droit commun en première instance qui connaît les litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE, nom. Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l'appel ou le recours devant une juridiction suprême.

TRIBUNAL MILITAIRE, nom. Tribunal spécial des armées qui juge en matière militaire et parfois des civils en matière pénale.

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL, nom. (Droit) Tribunal créé pour la poursuite de responsable de crime durant un conflit armé.