Associations avec le mot «Saisine»
Nom
- Promulgation
- Délai
- Conciliation
- Médiateur
- Médiation
- Litige
- Cassation
- Juridiction
- Alinéa
- Préalable
- Procédure
- Magistrature
- Greffe
- Avis
- Procureur
- Immunité
- Parquet
- Modalité
- Dénonciation
- Délibération
- Renvoi
- Auto
- Prioritaire
- Recours
- Requête
- Tribunal
- Commission
- Révision
- Parlementaire
- Saisie
- Débat
- Dossier
- Embarcation
- Sceau
- Pétition
- Délit
- Juge
- Instance
- Conseil
- Cour
- Relatif
- Constitution
- Plainte
- Canot
- Justice
- Décision
- Mât
- Sanction
- Disposition
- Encontre
- Instruction
- Onu
- Compétence
- Loi
- Sénateur
- Obstacle
- Initiative
- Possibilité
- Examen
- Ordonnance
- Transmission
- Possession
- Préliminaire
- Recommandation
- Code
- Demande
- Absence
- Délégué
- Décret
- Autorité
- Réforme
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
SAISINE, nom. (Droit) Appel ou recours à une juridiction.
SAISINE, nom. (Droit) Se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».
SAISINE, nom. En termes de jurisprudence féodale, droit dû au seigneur pour la prise de possession d’un héritage qui relevait de lui.
Sages paroles
La plupart des gens ne font pas attention. Ils voient les mots comme des rocs, de grands objets impossibles à déplacer et sans vie, des nomades qui ne changent jamais.