Associations avec le mot «Saisine»
Nom
- Promulgation
- Délai
- Conciliation
- Médiateur
- Médiation
- Litige
- Cassation
- Juridiction
- Alinéa
- Préalable
- Procédure
- Magistrature
- Greffe
- Avis
- Procureur
- Immunité
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- Modalité
- Dénonciation
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- Prioritaire
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- Saisie
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- Préliminaire
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- Absence
- Délégué
- Décret
- Autorité
- Réforme
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
SAISINE, nom. (Droit) Appel ou recours à une juridiction.
SAISINE, nom. (Droit) Se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».
SAISINE, nom. En termes de jurisprudence féodale, droit dû au seigneur pour la prise de possession d’un héritage qui relevait de lui.
Sages paroles
J'ai une certaine tendresse pour tous ces beaux mots que je vois ainsi mourir, opprimés par la tyrannie de l'usage qui ne nous en donne point d'autres en leur place.