Associations avec le mot «Pourvoi»
Nom
- Cassation
- Rejet
- Sursis
- Annulation
- Demandeur
- Renvoi
- Condamnation
- Secrétariat
- Arrêt
- Admission
- Litige
- Verdict
- Jurisprudence
- Cour
- Sommaire
- Recours
- Appel
- Jugement
- Greffe
- Greffier
- Déchéance
- Décision
- Délai
- Saisie
- Créance
- Amende
- Licenciement
- Violation
- Juridiction
- Tribunal
- Procédure
- Condamné
- Parquet
- Instance
- Perpétuité
- Requête
- Ressort
- Ordonnance
- Criminel
- Alinéa
- Conformité
- Paragraphe
- Incident
- Dreyfus
- Révision
- Employeur
- Avocat
- Dépose
- Procureur
- Rendu
- Encontre
- Motif
- Exécution
- Casse
- Prononcé
- Juge
- Chambre
- Justice
- Préalable
- Plainte
- Conclusion
- Procès
- Excès
- Prison
- Appui
- Fondement
- Conseil
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
POURVOI, nom. (Droit) Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu.
POURVOI, nom. (Spécialement) Action par laquelle on attaque devant la cour de cassation un jugement rendu en dernier ressort, pour défaut de forme ou pour infraction à la loi.
POURVOI, nom. (Droit) Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités.
Sages paroles
Les mots sans les pensées ne vont jamais au ciel.