Associations avec le mot «Pourvoi»
Nom
- Cassation
- Rejet
- Sursis
- Annulation
- Demandeur
- Renvoi
- Condamnation
- Secrétariat
- Arrêt
- Admission
- Litige
- Verdict
- Jurisprudence
- Cour
- Sommaire
- Recours
- Appel
- Jugement
- Greffe
- Greffier
- Déchéance
- Décision
- Délai
- Saisie
- Créance
- Amende
- Licenciement
- Violation
- Juridiction
- Tribunal
- Procédure
- Condamné
- Parquet
- Instance
- Perpétuité
- Requête
- Ressort
- Ordonnance
- Criminel
- Alinéa
- Conformité
- Paragraphe
- Incident
- Dreyfus
- Révision
- Employeur
- Avocat
- Dépose
- Procureur
- Rendu
- Encontre
- Motif
- Exécution
- Casse
- Prononcé
- Juge
- Chambre
- Justice
- Préalable
- Plainte
- Conclusion
- Procès
- Excès
- Prison
- Appui
- Fondement
- Conseil
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
POURVOI, nom. (Droit) Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu.
POURVOI, nom. (Spécialement) Action par laquelle on attaque devant la cour de cassation un jugement rendu en dernier ressort, pour défaut de forme ou pour infraction à la loi.
POURVOI, nom. (Droit) Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités.
Sages paroles
Il est vrai peut-être que les mots nous cachent davantage les choses invisibles qu'ils ne nous révèlent les visibles.