Associations avec le mot «Assignation»
Nom
- Fonction
- Salaire
- Jérusalem
- Soin
- Héritage
- Lendemain
- Accusé
- Huile
- Sexe
- Opposition
- Miroir
- Procureur
- Peine
- Arrêt
- Circulation
- Banque
- Métropolitain
- Victime
- Logique
- Conclusion
- Cour
- Critère
- Génération
- Magistrat
- Obligé
- Motif
- Règle
- Appel
- Utilisateur
- Doigt
- Aura
- Coutume
- Mois
- Faute
- Circonstance
- Reçu
- Remise
- Acte
- Papier
- Bloc
- Peuple
- Statut
- Responsabilité
- Tribu
- Seigneur
- Sept
- Mâle
- Lieu
- Âge
- Fixe
- Peur
- Centaine
- Initial
- Lucien
- Contrôle
- Matin
- Jour
- Table
Adjectif
Verbe
Adverbe
Wiktionnaire
ASSIGNATION, nom. (Justice) Action d’assigner. L'assignation est établie et délivrée par un huissier de justice.
ASSIGNATION À RÉSIDENCE, nom. (Justice) Obligation faite à une personne de ne pas sortir d'un territoire donné et limitant strictement sa liberté de circulation. → voir résidence surveillée
Sages paroles
Ce n'est pas avec des idées que l'on fait des vers, c'est avec des mots.