Associations avec le mot «Recevable»
Nom
- Amendement
- Requête
- Plainte
- Grief
- Annulation
- Préjudice
- Camerounais
- Cassation
- Alinéa
- Demandeur
- Recours
- Indemnisation
- Expiration
- Réclamation
- Motion
- Délai
- Déchéance
- Violation
- Contestation
- Diminution
- Litige
- Greffe
- Procédure
- Déclarant
- Argument
- Révision
- Jurisprudence
- Fondement
- Encontre
- Tribunal
- Prescription
- Infraction
- Parquet
- Ariane
- Adoption
- Sentence
- Proposition
- Rejet
- Candidature
- Juridiction
- Conclusion
- Dossier
- Appel
- Instance
- Recette
- Prétention
- Juge
- Arrêt
- Jugement
- Demande
- Décision
- Dommage
- Preuve
- Censure
- Témoignage
- Défaut
- Réparation
- Cour
- Aveu
- Action
- Admis
- Conséquence
- Décret
- Disposition
- Procureur
- Code
- Constitution
- Dépôt
- Excès
- Motif
- Intérêt
- Procès
- Suppression
- Instruction
Verbe
Wiktionnaire
RECEVABLE, adjectif. Qui est admissible, qui peut être admis, qui doit être reçu.
RECEVABLE, adjectif. (En particulier) (Droit) Qui peut être utilisé dans une procédure.
Sages paroles
La parole est d’argent, le silence est d’or.