Associations avec le mot «Juridiction»

JURIDICTION, nom. (Droit) Pouvoir d'un juge de rendre la justice.

JURIDICTION, nom. (Droit) Ressort, étendue du lieu où le juge a le pouvoir de juger.

JURIDICTION, nom. (Droit) Tribunal, service public de l'État, ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés

JURIDICTION, nom. (Droit) Ensemble des tribunaux de même degré ou de même classe.

JURIDICTION, nom. (Droit) Attribution de compétence conférée par la loi.

JURIDICTION, nom. (Figuré) (Familier) Se dit à quelqu’un qui se mêle d’une chose qu’il n’entend pas.

JURIDICTION D’EXCEPTION, nom. (Droit) Juridiction de droit commun qui a une compétence spécifique délimitée par la loi.

JURIDICTION D’EXCEPTION, nom. (Péjoratif) Juridiction, généralement connue pour sa sévérité de circonstance, qui a un pouvoir prétorien, créateur de droit, donc dérogatoire au droit écrit.

JURIDICTION DE DROIT COMMUN, nom. Au premier degré, tribunal administratif pour l'ordre administratif et tribunal de grande instance pour l'ordre judiciaire.