Associations avec le mot «Contravention»

CONTRAVENTION, nom. (Droit) Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait.

CONTRAVENTION, nom. (En particulier) Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.

CONTRAVENTION, nom. (Police) Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.

CONTRAVENTION, nom. (Par extension) Amende versée à la police.