Le Réseau
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Associations avec le mot «Compromissoire»
Nom
Clause
Litige
Arbitrage
Différend
Compromis
Arbitre
Vertu
Juridiction
Privé
Contrat
Recours
Compétence
Tribunal
Justice
Cour
Public
Principe
Communauté
Compte
Droit
Article
Adjectif
Compétent
Verbe
Arbitrer
Statuer
Prévoir
Contenir
Désigner
Partir
Devoir
1
Wiktionnaire
COMPROMISSOIRE, adjectif. (Droit) Qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de différend entre les parties.
Sages paroles
Les faits parlent plus haut que les paroles.
Proverbe latin