Associations avec le mot «Accession»

ACCESSION, nom. Action d’ajouter ou de s’ajouter à.

ACCESSION, nom. S’emploie plus particulièrement pour désigner l’adhésion d’une puissance à un engagement déjà contracté par d’autres.

ACCESSION, nom. Façon plus générale de l’action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque.

ACCESSION, nom. Possibilité d’accès à telles ou telles fonctions.

ACCESSION, nom. (Droit) Droit que le propriétaire d’une chose, mobilière ou immobilière, a sur ce qu’elle produit ou sur ce qui s’y unit et s’y incorpore. On le dit quelquefois des Choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé.