Associations avec le mot «Contrat»

CONTRAT, nom. Convention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs, ayant pour effet de créer entre elles une obligation (obligation conventionnelle).

CONTRAT, nom. (Par extension) Acte qui enregistre cette convention.

CONTRÂT, verbe. Troisième personne du singulier de l’imparfait du subjonctif du verbe contrer.

CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE, nom. (France) (Droit du travail) Contrat de travail passé entre un employeur et un salarié, sans limitation de durée.

CONTRAT À TERME D’INSTRUMENT FINANCIER, nom. (Finance) Engagement ferme, moyennant dépôt de garantie, d’acheter ou de vendre à une date fixée, à un prix convenu, une certaine quantité d’un instrument financier.

CONTRAT AIDÉ, nom. (Droit du travail) Contrat de travail pour lequel l'employeur reçoit une aide financière de l'état, qui réduit le coût du travail de certaines catégories de salariés.

CONTRAT CADRE, nom. (Droit) Variante de contrat-cadre.

CONTRAT D’ABANDONNEMENT, nom. (Droit) Contrat d’abandon de biens ou de cession de biens.

CONTRAT D’ASSURANCE VIE UNIVERSELLE, nom. (Assurance) Contrat d’assurance vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise l’importance relative de l’épargne et des garanties en cas de décès.

CONTRAT DE DÉPÔT, nom. (Droit) Acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

CONTRAT DE DIFFÉRENCE, nom. (Finance) Instrument financier dérivé indexé sur la variation à la hausse comme à la baisse du cours d’une action, d’un indice, ou de tout autre actif sans en détenir le droit de propriété.

CONTRAT DE LOCATION, nom. Contrat dans lequel le bailleur procure à un preneur la jouissance de son bien en échange d’un loyer.

CONTRAT DE MARIAGE, nom. (Droit) Acte généralement notarié déterminant le statut et le sort des biens pendant et jusqu'à la dissolution du mariage.

CONTRAT DE TRAVAIL, nom. (Droit du travail) Accord par lequel une personne, le salarié, s’engage à fournir un travail sous la conduite et la direction d’une autre, l’employeur, en échange d’une rémunération, le salaire.

CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, nom. (Travail) Contrat de travail qui lie un salarié à une entreprise de travail temporaire.

CONTRAT EN MAIN, nom. Contrat dans lequel il est entendu que celui qui achète ne paie que le prix de son acquisition, les frais de la vente restant à la charge du vendeur.

CONTRAT POUR DIFFÉRENCES, nom. (Finance) Instrument financier dérivé indexé sur la variation à la hausse comme à la baisse du cours d’une action, d’un indice, ou de tout autre actif sans en détenir le droit de propriété.

CONTRAT SUR DIFFÉRENCE, nom. (Finance) Instrument financier dérivé indexé sur la variation à la hausse comme à la baisse du cours d’une action, d’un indice, ou de tout autre actif sans en détenir le droit de propriété.

CONTRAT SUR DIFFÉRENCES, nom. (Finance) voir contrat de différence .