Associations avec le mot «Bail»

BAIL, nom. (Droit) Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé.

BAIL, nom. (En particulier) Contrat portant sur la location des propriétés foncières.

BAIL, nom. (Familier) Longue durée.

BAIL, nom. (Argot) Transaction ou affaire concernant de la drogue.

BAIL À CHEPTEL, nom. (Agriculture) Mode de faire-valoir dans lequel un agriculteur s’associe à une personne qui possède des animaux pour les élever.

BAIL À COMPLANT, nom. Bail en vertu duquel la jouissance d’une terre est concédée par le propriétaire à un cultivateur, à charge d’y planter et d’y cultiver de la vigne et qui fixe la proportion que le propriétaire prend sur les récoltes.

BAIL À EFFET DE LEVIER, nom. (Finances-Transports) Bail financier dont le rapport entre le traitement fiscal de l’amortissement du bien loué et son financement constitue l’effet de levier.

BAIL D’EXPLOITATION, nom. (Finances-Transports) Bail permettant au preneur de disposer, pour son exploitation, de l’objet du bail pendant une période prédéterminée ; le loyer ne couvre pas entièrement l’amortissement et les intérêts financiers, le bien retournant au bailleur à l’issue du bail.

BAIL FINANCIER, nom. (Finances-Transports) Bail à usage professionnel de durée prédéterminée permettant au bailleur de recouvrer au moyen de loyers le coût de l’objet du bail, ainsi qu’un revenu pour son investissement, et donnant au preneur la possibilité de lever une option d’achat stipulée à son profit, mais dont la valeur n'est pas obligatoirement prévue à l’origine du bail.