Associations avec le mot «Ajournement»

AJOURNEMENT, nom. Action d’ajourner.

AJOURNEMENT, nom. (Justice) Assignation ou avertissement qu’on fait donner par officier public à une personne pour qu’elle se présente devant la justice à un jour désigné.

AJOURNEMENT PERSONNEL, nom. (Ancienne procédure criminelle) Assignation donnée à quelqu’un, en vertu d’une ordonnance ou d’un décret du juge, pour comparaitre en personne et répondre sur les faits dont il est accusé.