Associations avec le mot «Emphytéose»

Wiktionnaire

EMPHYTÉOSE, nom. (Droit) Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon

Sages paroles

Une parole est comme l'eau qui, si elle a coulé, ne se ramasse pas.
Proverbe sénégalais