Associations avec le mot «Confiscation»
Nom
- Amende
- Nationalisation
- Emprisonnement
- Expulsion
- Arbitraire
- Émigré
- Restitution
- Saisie
- Infraction
- Privation
- Clergé
- Perquisition
- Perpétuité
- Sentence
- Hérétique
- Excommunication
- Condamné
- Déportation
- Dégradation
- Réclusion
- Maori
- Pillage
- Condamnation
- Interdiction
- Suppression
- Sanction
- Connétable
- Jéhovah
- Édit
- Contrebande
- Révocation
- Délit
- Indemnisation
- Guyenne
- Profit
- Potence
- Correctionnel
- Exil
- Réquisition
- Révolutionnaire
- Fief
- Vandale
- Inquisition
- Kabyle
- Répression
- Passeport
- Exécuteur
- Représailles
- Réclamation
- Denrée
- Compensation
- Abolition
- Punition
- Exaction
- Arrestation
- Ecclésiastique
- Templier
- Trahison
- Serf
- Dépens
- Munster
- Fraude
- Peine
- Épave
- Détention
- Émigration
- Hérésie
- Vassal
- Décret
- Armagnac
- Propriété
Wiktionnaire
CONFISCATION, nom. Action de confisquer.
CONFISCATION, nom. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
Sages paroles
Le mot que tu retiens entre tes lèvres est ton esclave. Celui que tu prononces est ton maître.